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CONDITION GÉNÉRALES DE VENTES
Les
présentes conditions générales seront seules
valables, même en cas d’indication contraire
mentionnée dans les conditions d’achat du client. Le seul
fait de passer commande, par fax, courrier postal ou
électronique, implique l’acceptation automatique,
irrévocable, entière et sans réserve des
présentes conditions. Aucune condition particulière ne
peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre consultant,
prévaloir sur ces conditions générales de vente.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En
cas de litige les tribunaux français seront seuls
compétents.
ARTICLE 1. PRIX
Les prix des livres proposés par btr day sont établis en
Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais
d’expédition (voir Article 2). Ces prix sont
établis dans le strict respect de la Loi Lang 81-766 du 10
août 1981 : les prix sont fixés par l’Editeur et
peuvent donc être modifiés sans préavis par
celui-ci. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront
facturées et payables en Euros. day se réserve le
droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur
disponibilité.
En cas de commande pour une livraison hors Union européenne et
DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la
facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits
d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles
d’être exigibles. Ils seront à votre charge et
relèvent de votre entière responsabilité tant en
termes de déclarations que de paiements aux autorités et
organismes compétents ou organismes payeurs de votre pays. Nous
vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de
vos autorités locales. Pour les commandes émanant de
sociétés appartenant à l’UE,
l’indication du n° de TVA intracommunautaire est
indispensable.
Les frais de port applicables pour les commandes sont indiqués à l’Article 2 ci-après.
ARTICLE 2. FRAIS DE PORTS
Les frais de port applicables pour l’envoi de votre commande sont
indiqués das le tableau ci-contre. Ces frais doivent
impérativement être reportés dans le bon de
commande. Les ouvrages sont livrés à l’adresse de
livraison que vous avez indiquée au cours du processus de
commande. Celle-ci peut être différente de l’adresse
de facturation.
Les délais d’expédition peuvent varier selon la
destination. Certains des ouvrages commandés peuvent être
en cours de réimpression, ou non parus à la date de votre
commande. Une lettre accompagnant la facture de votre commande vous
informe alors que ces ouvrages seront servis au fur et à mesure
de leur parution.
ARTICLE 4. GARANTIE
Conformément à la réglementation sur la vente
directe aux consommateurs, vous disposez d’un délai de
sept jours francs à compter de la réception de votre
commande pour retourner les ouvrages qui ne vous donneraient pas
satisfaction. DAY s’engage alors à vous rembourser
l’intégralité de votre achat (hors frais de ports).
L’ouvrage doit pour cela nous être retourné dans les
7 jours à compter de la réception de votre commande en
parfait état, non descellé, les frais de retour restant
à votre charge.
Toutefois, si vous nous retournez un livre du fait d’une erreur
de notre part (ouvrage défectueux ou non conforme à votre
commande, le bon de commande faisant foi), les frais de retour vous
seront intégralement remboursés, sur justificatif desdits
frais.
Toute réclamation ou contestation devra être
formulée sous peine de déchéance par courrier
recommandé, accompagné d’une copie de la facture
indiquant le motif de retour, dans un délai de 15 jours à
compter de la livraison. Passé ce délai, les ouvrages
livrés seront réputés conformes à la
commande en qualité et en quantité. Les
réclamations ou contestations formulées pour cause de non
distribution de la commande ne seront prises en charge par DAY sous
forme d’un remboursement que dans la mesure où les frais
de ports incluent une recommandation ou un suivit de ladite commande.
Le remboursement s’effectuera par virement adressée au nom
du client ayant passé la commande et à l’adresse de
facturation. Les retours sont à effectuer à : DAY -
Service du traitement des retours - 31, bd des Brotteaux - 69006 Lyon -
FRANCE
ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images
reproduits sur les publications DAY et le site www.recy.net sont
protégés par le droit d’auteur et pour le monde
entier. À ce titre et conformément aux dispositions du
Code de la Propriété intellectuelle, seule
l’utilisation pour un usage privé, réduite au
cercle de famille, et la reproduction (impression,
téléchargement) pour un usage strictement personnel sont
autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de
contrefaçon et sanctionnée par le Code de la
Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou
partielle du catalogue de DAY est strictement interdite.
DAY et son logo sont des marques déposées et
protégées à ce titre par le droit des marques.
Elles sont la propriété exclusive de DAY.
ARTICLE 6. RESPONSABILITE
Les photographies présentant les ouvrages à l’appui
du texte de l’offre n’entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la
responsabilité de DAY ne pourra être engagée.
Les ouvrages proposés sont conformes à la
législation française en vigueur. La
responsabilité de DAY ne saurait être engagée en
cas de non-respect de la législation du pays où
l’ouvrage est livré (censure, interdiction d’un
titre, d’un auteur…). DAY ne saurait être tenu pour
responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de
rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force
majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment
des services postaux et moyens de transport et/ou communications,
inondation, incendie.
Le site DAY (www.recy.net) est susceptible de renvoyer à
d’autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. DAY se
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contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES
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« du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit
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